Replay webinaire :
Communes Nouvelles : Expériences, Opportunités et Contraintes
L’équation de la décentralisation et de « l’émiettement communal » est une question récurrente à travers le monde et à travers les siècles.
Quelle taille idéale ? quel nombre de communes pour permettre une décentralisation effective avec un coût optimal ?
Au sommaire ce Replay Gratuit ?
Principe de fonctionnement et statut de la commune nouvelle :
Analyse des lois importantes régissant la fusion de communes
Évolution de la création de communes nouvelles en France
Enjeux et conséquences de la création :
Impact financier et fiscal des communes nouvelles
Répercussions organisationnelles et administratives sur les services municipaux
Préalables à la création :
Éléments essentiels à prendre en compte avant de créer une commune nouvelle
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