Les élections municipales marquent toujours un moment clé pour les collectivités : celui de la transition entre deux équipes et de la transmission des dossiers stratégiques de la commune ou de l’intercommunalité.
Entre obligations réglementaires, continuité administrative et sécurisation des informations financières et fiscales, la passation de mandat est une étape sensible. Mal préparée, elle peut générer des incompréhensions, des retards ou des risques juridiques.
Sommaire :
Les obligations liées à la passation de mandat
Les informations financières et fiscales essentielles à transmettre
Les documents et états des lieux à préparer
Les bonnes pratiques pour assurer la continuité administrative
Échanges et réponses à vos questions
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